Article 1 - OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Martine Macarons & Pâtisseries , dont le siège social est situé 8 Place Tannon Bonnet - 38 710 MENS , immatriculée au Registre des métiers et dont le numéro d'immatriculation est le 891 572 786, et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissière. Toute prestation réalisée par l’entreprise Martine Macarons & Pâtisseries implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - TARIFS & MODES DE PAIMENTS

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise MARTINE MACARONS & PÂTISSERIES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.​

L’entreprise MARTINE MACARONS & PÂTISSERIES accepte :

• Les virements bancaires

• Les espèces

• La carte bleue 

• Les chèques, uniquement pour les cautions de prêt de support à gâteaux, ou commandes supérieures à 100€ à l’ordre de MARTINE MACARONS & PÂTISSERIES.

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Article 3 - ACOMPTE, ANNULATION, REMBOURSEMENT

 La commande doit être réglée au plus tard le jour du retrait ou de la livraison. En cas de paiement par virement bancaire, il devra être effectué au moins 3 jours à l’avance.

 Pour toutes commandes d'un montant supérieures à 100€, un acompte de 30% sera demandé, non remboursable en cas d’annulation.

Toute annulation doit être faite par écrit. En cas d’annulation par l’Acheteur, l’acompte de 30% n’est pas remboursé. L’acompte conservé vient en dédommagement de la réservation de la date (qui induit un refus d’autres clients), ainsi que de la prestation intellectuelle, recouvrant le travail préalable de recherche de produits et de décoration.

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Article 4 - RETRAIT & LIVRAISON

Les commandes sont à récupérer au magasin situé au 8 place Tannon Bonnet à Mens (38710) soit :

- aux horaires d'ouverture du salon de thé : Mercredi & Vendredi 9h-12h15/15h30-18h15 et Samedi : 8h-12H30

- sur un créneau horaire que nous aurons défini ensemble : Mardi et Jeudi entre 9h et 12H15

Vous recevrez des instructions pour le stockage, transport etc…

 

La livraison est possible aux professionnels et pour certains évènements (voir les conditions en boutique).

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Article 5 - RESPONSABILITÉ

Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et MARTINE MACARONS & PÂTISSERIES ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant. 

 

La conception des gâteaux à étages ou gâteaux créatifs nécessitent l’utilisation d’accessoires non comestibles, propres à l’usage alimentaire, tels que des tiges en bois ou plastiques. Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants. 

 

La responsabilité de l’entreprise MARTINE MACARONS & PÂTISSERIES ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses prestations découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur imprévisible (manifestations, difficultés de circulation etc…)

 

Article 6- ALLERGIES

MARTINE MACARONS & PÂTISSERIES ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous mes gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œufs, produits laitiers, gluten, fruits à coques, arachides, gélatine animale etc…

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Il en est de la responsabilité du client d'avertir la pâtisserie en cas d'allergies, d'intolérances ou de pratiques alimentaires spécifiques (végétarien, sans gluten etc...).

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Sur demande, uniquement en cas d'intolérance et non d'allergie grave, je peux proposer certaines alternatives.

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Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction ou l'exploitation des photos, textes, logo liés à l’entreprise sont soumis à l’autorisation préalable de MARTINE MACARONS & PÂTISSERIES. Pour toute rediffusion de photos, contenu du site/brochures etc... le nom de l’entreprise doit être mentionné. 

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Article 8 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de son activité, l'entreprise MARTINE PATISSERIE, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via notre formulaire de contact.  MARTINE MACARONS & PÂTISSERIES attache une grande importance au respect de la vie privée, n’utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Les données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles de vous recontacter en cas de commande ou d'analyser l'audience du site.